Dossier de mariage : quels documents faut-il pour se marier à la mairie ?

Avant de passer devant monsieur le Maire, il convient de constituer un dossier de mariage avec certaines pièces justificatives. Quelle est la liste des documents à fournir à la mairie pour avoir le droit de se marier en France ? Tout dépend de votre situation ! Mais rassurez-vous on vous indique comment savoir quels sont les papiers dont vous aurez besoin et qu'il faut donner à l'agent d'état civil pour convoler en justes noces. Il existe même un simulateur de dossier de mariage que l'on a décidé de vous présenter.

Jusqu'à preuve du contraire et dans la grande majorité des cas, on ne se marie pas du jour au lendemain sans prendre le temps d'y réfléchir. D'ailleurs et dans les règles, cela n'est pas possible. En effet, pour se marier des démarches administratives sont à entreprendre, sans oublier la publication des bans. Pour information, cette dernière est une procédure qui consiste à faire la publicité du mariage durant 10 jours francs. Cette publication est faite de manière publique à l'extérieur de la mairie où aura lieu le mariage, de la commune de résidence et de domicile si différente. Elle permet à quiconque de s'opposer au mariage pour des motifs valables. Si personne ne s'est opposé au projet de mariage durant la publication des bans, le mariage pourra être célébré et un certificat de publication et de non opposition sera annexé au dossier de mariage.


Mais avant d'en arriver à la publication des bans, il appartient aux futurs époux de rassembler un certain nombre de documents et de déposer un dossier de mariage à l'hôtel de ville où l'union sera officialisée. On vous renseigne à ce sujet.

Quelle est la liste des documents à fournir pour un mariage à la mairie ?

Après avoir défini une date de mariage, vous vous êtes rendu à la mairie afin de vérifier que votre union pouvait avoir lieu le jour et l'heure que vous avez choisi. Lors de ce rendez-vous avec un agent ou officier d'état civil, un petit livret de mariage vous a été remis. Ce dernier est à remplir et devra être restitué à l'officier avec une liste de documents obligatoires. Ce livret et les documents constituent le dossier de mariage.

Comme nous le disions, la liste des pièces à joindre au dossier de mariage varie d'une personne ou d'un couple à l'autre selon la situation de chacun. Concrètement, le dossier de mariage sert à prouver l'identité des futurs époux, ainsi que leur lieu de résidence. Le dossier est également indispensable pour prouver que le projet de mariage est légal administrativement.

Voici quels sont les documents indispensables et obligatoires à remettre à la mairie de votre lieu de résidence afin que votre dossier de mariage puisse être enregistré :

• - Tout d'abord une pièce d'identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire. Si vous fournissez une photocopie de votre titre d'identité, présentez également l'original de celui-ci. Si votre carte nationale d'identité est périmée, il conviendra de faire une demande de nouvelle carte d'identité ou de passeport. Attention aux délais, surtout si vous souhaitez vous unir prochainement.
  
  
• - Ensuite et bien entendu un acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né en France et de moins de 6 mois si vous êtes né à l'étranger. Pour information la demande d'acte de naissance doit être faite par la personne à la mairie de naissance ou via une démarche en ligne sur Service-Public.fr. La demande et la fourniture de l'acte de naissance par l'administration est gratuite.
  
  
• - Un justificatif de domicile récent. Il peut s'agir d'une facture d'énergie (facture de gaz, facture d'eau ou d'électricité), d'une quittance d'assurance, d'un avis d'imposition ou de taxe foncière.
  
  
• - Enfin, les documents relatifs aux témoins de mariage. En général il s'agit de la carte d'identité, d'un justificatif de domicile, afin de prouver leur identité et leur adresse. Les témoins doivent également indiquer leur profession. Chaque témoin doit compléter une déclaration de témoin dans le livret de mariage.

Des documents complémentaires au dossier de mariage en fonction de la situation des futurs époux !

Aux quelques papiers cités précédemment, il se peut que d'autres pièces soient à ajouter au dossier de mariage. La liste de ces documents annexes évolue en fonction de votre projet de mariage et de votre situation. Notamment si vous établissez un contrat de mariage, si vous êtes veuf ou divorcé, que vous avez eu des enfants en dehors du mariage ou que vous êtes né dans un pays étranger.

Voici une liste des documents supplémentaires qui pourraient vous être réclamés par l'administration française :

• - Le certificat du notaire si vous faites un contrat de mariage.
  
• - Un acte de décès si vous êtes veuf ou veuve.
  
• - Le jugement de divorce si vous êtes divorcé.
  
• - Une attestation de consentement si vous êtes un majeur protégé ou mineur. Cette attestation de consentement doit provenir d'un tuteur légal (parent).
  
• - Les actes de naissance de moins de 3 mois des enfants nés hors mariage. Ces actes permettent de légitimer les enfants et d'établir le livret de famille d'époux et d'épouse.
  
• - Pour les personnes nées à l'étranger, un certain nombre de documents sont à fournir pour se marier en France. La mairie ou le consulat saura vous répondre à ce sujet.

Bonne nouvelle, le site Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur pour constituer votre dossier de mariage. Il est facile à utiliser et vous permettra de déposer un dossier complet lors de votre audition de futurs époux.

Simulateur de dossier de mariage pour connaître la liste des documents pour se marier

Dans le cas où l'officier d'état civil ne vous a pas fourni de liste de pièces indispensables à votre mariage ou si vous souhaitez vous assurer de la complétude de votre dossier de mariage, nous vous invitons à utiliser le simulateur de liste de documents de mariage proposé par le gouvernement.

Ce simulateur Service Public est gratuit et vous le retrouvez sur la page https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage.


Cette simulation ne prend que quelques minutes, elle est facile et vous assure des documents nécessaires à l'établissement du dossier de mariage à remettre en mairie avant de se marier. Il vous suffit de répondre aux questions qui vous sont posées.

1. 1- Renseignez votre situation actuelle : célibataire, pacsé, veuf, divorcé ou marié. Si vous êtes divorcé, précisez si le divorce a été prononcé en France ou à l'étranger.
   
2. 2- Précisez si vous êtes majeur ou mineur.
   
3. 3- Indiquez si vous faites l'objet d'une mesure de protection juridique.
   
4. 4- Précisez si vous avez un lien de parenté avec le partenaire avec qui vous souhaitez vous marier.
   
5. 5- Renseignez si vous êtes né oui(1) ou non(2) en France : 1 indiquez le code postale de votre ville de naissance, 2 saisissez le pays de naissance si vous êtes né à l'étranger.
   
6. 6- Précisez si vous êtes de nationalité Française.
   
7. 7- Au sujet de votre logement, indiquez si vous êtes propriétaire ou locataire de celui-ci ou si vous êtes hébergé ou occupant à titre gratuit.

Lorsque vous avez répondu aux questions, le second partenaire doit également s'y plier.

Pour terminer la simulation, 3 dernières questions vous sont posées.

1. 1- Précisez si le mariage a lieu en France et la commune dans laquelle vous projetez de vous unir.
   
2. 2- Indiquez aussi si vous allez établir un contrat de mariage.
   
3. 3- Précisez si vous allez vous marier dans où au moins un partenaire habite, s'il s'agit de la commune où réside un parent des futurs mariés (résidence principale ou secondaire) ou s'il s'agit d'une autre commune dans laquelle vous avez un lien durable.

Il ne vous reste plus qu'à valider la simulation afin d'accéder à la liste des documents à présenter en mairie pour votre mariage. Le site vous propose un récapitulatif de la simulation qu'il vous appartient de vérifier et bien entendu la liste des pièces à fournir pour le mariage. Vous pouvez télécharger cette liste afin de vous faciliter la constitution du dossier de mariage.

En ce qui concerne les documents nécessaires pour un Pacs, suivez le guide.