Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire nouveaux motifs

Retrouvez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à télécharger et à imprimer gratuitement. Cette dernière version comporte de nouveaux motifs pour sortir de chez soi et précise jusqu'où on peut aller pour courir ou faire une activité physique pendant la période de confinement de la population liée au COVID-19.

La lutte contre la pandémie du Coronavirus passe par le confinement chez soi. Cette mesure drastique et obligatoire vise à limiter la prolifération du virus. Cependant, certaines sorties du domicile sont tolérées à titre exceptionnel et en cas de réelle nécessité. Pour légitimer ces brèves sorties du domicile une attestation pour se déplacer légalement doit être produite. Et dorénavant il y a une toute nouvelle attestation dérogatoire de déplacement qui est à télécharger, imprimer et à compléter. Dès le 20 mars 2021, l'attestation permettra de justifier un déplacement de 10 km sans limite de temps (pour de l'activité physique, une sortie en vélo, une promenade, ... ) si vous ne pouvez pas produire un justificatif de domicile ou un déplacement jusqu'à 30 km. Celle-ci est maintenant commune avec l'attestation de sortie pendant le couvre feu (des pictogrammes jour/nuit vous permettent de voir les motifs valables le jour et la nuit).

Dès le 20 mars 2021, il faudra se munir de cette attestation dérogatoire sur l'honneur pour pouvoir quitter son domicile. Elle pourra être remplacée par l'attestation employeur pour les déplacements à titre professionnel ou pour se rendre au travail et du justificatif de déplacement scolaire pour se rendre à l'école ou aller chercher ses enfants (à faire tamponner par l'école) quand les écoles sont ouvertes.

Télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de sortie

Le document est disponible sur Interieur.gouv.fr et sur Gouvernement.fr/info-coronavirus. Celui-ci comprend les motifs de sorties fixé par le 1er article du décret du 16 mars 2020. A savoir :

• - Déplacement entre le domicile et le lieu d'activité professionnel lorsque le télétravail n'est pas réalisable.
  
• - Lorsqu'il s'agit d'effectuer des achats dans un établissement autorisé et mentionné sur Gouvernement.fr. A noter que le retrait de commande a été spécialement précisé ainsi que la livraison à domicile.
  
• - Lorsqu'il s'agit d'une sortie pour motif de santé.
  
• - Pour motif familial impérieux ou venir en aide aux personnes dites vulnérables ou pour la garde d'enfants.
  
• - Pour des déplacement brefs liés à l'activité physique ou le bien-être de nos amis les animaux. Mais seulement à 10 km maximum en journée. Vérifiez la zone de sortie de 10 km autorisée avant de sortir.

A ces 5 motifs, 3 nouveaux motifs font leur apparition, suite à la première phase d'assouplissement du confinement du 28 novembre et au décret du 23 mars 2020, sur l'attestation dérogatoire qui permet de sortir de chez soi. Il s'agit des déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire et des déplacements scolaires.

• -Convocation judiciaire ou administrative.
  
• -Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  
• -Déplacement dans un lieu de culte.
  
• -Déplacement dans un établissement culturel autorisé.

Les écoles étant pour l'instant fermées, le motif correspondant est supprimé :
- Le déplacement pour aller chercher ou conduire les enfant à l'école ou à des activités péri-scolaires (garderie, ...). L'attestation est alors à accompagner du justificatif scolaire.

Il sera sans doute ajouté de nouveau à la réouverture de l'école. Seuls les déplacements pour la garde d'enfants sont autorisés.

Bien entendu, la première version de l'attestation sera sans doute tolérée au tout début de la nouvelle période de confinement si on y ajoute l'heure et comme vous le constatez les nouveaux motifs ajoutés en mars sont plutôt rares. Ils peuvent être utilisés en cas d'inscription à la réserve civique sur jeveuxaider.gouv.fr. Il faudra par contre passer rapidement à la verstion de l'attestation dédiée au confinement débutant le 20 mars.

Bonne nouvelle pour ceux qui ne sortent jamais sans leur téléphone, il est maintenant possible de générer l'attestation sur l'honneur Coronavirus sur son smartphone et la présenter aux forces de l'ordre devient légal depuis le 06 avril. Le lien pour générer l'attestation et même disponible dans l'application TousAntiCovid, une raison de plus de l'installer.

A noter que pour les personnes qui ont des problèmes de compréhension, il existe une deuxième attestation sur l'honneur Coronavirus simplifiée. Elle est beaucoup plus facile à appréhender avec des pictogrammes et énoncés beaucoup plus simples.

Face à la réticence ou à la mauvaise foi de certaines personnes, le décret du 23 mars émane du durcissement du confinement annoncé par le premier ministre. A ce titre, il fixe davantage de règle concernant le motif déplacements brefs. La question pour les sportifs étant peut-on encore faire du jogging ? Peut-on encore faire du sport en extérieur ou courir autour de chez soi. Le doute, n'est maintenant plus permis. Si les spécialistes affirment qu'il est bon pour la santé de faire une activité physique pendant la période de confinement, des limites ont été fixées et elles apparaissent dans l'attestation de déplacement obligatoire à avoir sur soi. Ainsi on peut courir seul pendant le confinement ou prendre l'air dans la limite de 10 kilomètres maximum autour de son domicile (ou alors seulement avec les personnes avec lesquelles on est confiné = même domicile). Les exercices hors de chez soi sont interdits bien évidemment. Pour savoir jusqu'où on peut aller autour de son domicile, il y a une application en ligne qui s'appelle Geoportail.gouv.fr. Il faut se rendre sur www.geoportail.gouv.fr/carte, indiquer son adresse postale pour voir le rayon dans lequel les sorties sont autorisées durant l'heure quotidienne.

Rappelons que cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sur l'honneur doit être imprimée ou il est possible de faire une attestation de sortie à la main. Elle doit faire figurer le nom, prénom, la date de naissance et l'adresse postale de son détenteur. Le motif réel de la sortie doit-être coché, l'attestation signée et datée du jour mais aussi maintenant l'heure de sortie pour vérifier que vous n'avez pas dépassé une heure. La carte d'identité doit accompagner ce titre de sortie dérogatoire afin de justifier de son identité. Tout contrevenant s'expose à une amende de 135€.

Comme pour cette attestation, il y a également une nouvelle attestation de sortie employeur coronavirus qui elle ne doit plus être imprimée tous les jours.