Vendre une voiture comment faire une déclaration de cession en ligne

Vous venez de donner ou de vendre votre véhicule, vous devez faire une déclaration de cession en ligne sur Immatriculation.ants.gouv.fr. Mais quels sont les documents à fournir pour effectuer cette démarche sur internet et ainsi pouvoir transmettre le code de cession au nouveau propriétaire ?

L'administration se modernise et cela se passe notamment par le web. En effet, des centaines de démarches administratives se font désormais uniquement en ligne. Et c'est le cas lors de la vente ou le don d'un véhicule. Tout à fait, nous savons que lorsque l'on désire vendre un véhicule ou donner celui-ci nous avons pour obligation de remettre à son nouveau propriétaires des documents, mais aussi en faire part à l'administration.

Ainsi, il faut donner le certificat d'immatriculation (carte grise) à l'acheteur avec la mention “vendu le “ ou “cédé le”. Il est aussi obligatoire de fournir un certificat de non gage, l'exemplaire n°2 du Cerfa 15776*01 certificat de cession d'un véhicule d'occasion à télécharger (cosigné avec l'acquéreur) et la preuve de passage au contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans.

Enfin, en tant que vendeur du véhicule, vous devez donner un code de cession à l'acheteur. Pour cela il faut faire la déclaration de cession en ligne. Voyons comment fonctionne ce téléservice obligatoire.

Déclarer la vente ou don d'un véhicule en ligne code de cession

Nous le disions, maintenant, nous ne pouvons plus envoyer la déclaration de cession à la préfecture ou la déposer en sous-préfecture. La démarche se fait sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) Immatriculation.ants.gouv.fr.

Faut-il encore posséder un espace personnalisé. Si ce n'est pas votre cas il faut en créer un via le service France Connect. Cela ne prend que quelques minutes et permet ensuite de pouvoir accéder à de nombreuses démarches administratives en ligne comme par exemple la pré-demande PACS en ligne.

Pour déclarer la vente du véhicule en ligne, connectez-vous donc à votre compte, “mon espace véhicule”. Sélectionnez “je vends ou je donne mon véhicule” dans le menu déroulant.
Vous accédez alors à la déclaration de cession en ligne. Elle vous permet de déclarer l'identité et l'adresse de l'acquéreur. Ceci vous évitera de recevoir des avis de contravention suite aux infractions commises par l'acquéreur.

Pour commencer, cliquez sur démarrer la procédure :

• - Le 1er écran concerne l'identité de l'acquéreur. On y retrouve les nom et prénom du propriétaire du véhicule et les champs à compléter concernant l'identité de l'acquéreur. Attention, vérifiez bien les informations saisies, ces dernières ne pourront plus être modifiées après confirmation et l'acquéreur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.
  
• - Le 2ème écran est celui de la déclaration de cession. C'est ici que le code de cession est attribué. C'est également ce numéro qu'il faut communiquer à l'acquéreur de votre véhicule. Concrètement, ce code de cession marque l'accord de volonté entre vendeur et acheteur. Il a pour but de faciliter l'enregistrement du certificat d'immatriculation à son nom. Ce dernier devra se rendre sur www.immatriculation.ants.gouv.fr, espace j'achète un véhicule d'occasion pour effectuer la démarche.

Si la vente a eu lieu, la transaction faite et les documents donnés à l'acquéreur (vu supra), le vendeur doit finaliser et valider la déclaration de cession en ligne. Il faut donc renseigner l'heure, la date de cession et le kilométrage du véhicule. Indiquez aussi l'adresse complète de l'acquéreur. Vérifiez les informations sur l'écran récapitulatif et validez. Un récépissé du dépôt de votre demande est à votre disposition et à imprimer.

Bonne nouvelle tout cette démarche est maintenant disponible aussi dans l'application Simplimmat qui permet l'achat et la cession de véhicule simplifié.